Statuts

STATUTS DE LA S.E.C.

comportant les modifications adoptées par son Assemblée Générale du 16 juillet 1979 et derechef approuvées par son Assemblée Générale du 18 octobre 1980.

Article 1 – Sous la dénomination de Société des Études Céliniennes, Messieurs Philippe ALMÉRAS, Jean-Pierre DAUPHIN, Antoine GALLIMARD, François GIBAULT et Henri GODARD ont fondé le 26 juillet 1976 une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 – Cette Association a pour objet de réunir, en dehors de toutes passions politiques ou partisanes, tous ceux qui, lecteurs, collectionneurs ou chercheurs, s’intéressent à l’œuvre de Louis-Ferdinand CÉLINE, et de favoriser par tous moyens la connaissance de l’œuvre de CÉLINE, notamment par la stimulation des travaux de recherche et de critique, par la création d’échanges internationaux, par la diffusion d’un bulletin intérieur, par la constitution d’un Comité international qui comprendra un représentant des chercheurs de chaque pays où se développent les études sur Louis-Ferdinand Céline, ainsi que par la création d’une Bibliothèque L.-F. Céline pour la conservation et la consultation de tous documents et archives relatifs à l’écrivain.

Article 3 – Son siège est à Paris 7ème, rue Sébastien Bottin n°5. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration. Toutefois, son transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par une Assemblée Générale.

Article 4 – L’Association est fondée le 26 juillet 1976 pour une durée illimitée.

Article 5 – L’Association se compose : 1°) de membres d’honneur, 2o) de membres fondateurs, 3o) de membres titulaires, 4o) de membres étudiants. Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’administration et sont dispensés de toutes cotisations. Le taux des cotisations annuelles respectivement dues par les membres fondateurs, titulaires et étudiants, est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.

Article 6 – Les adhésions sont formulées par écrit et doivent être acceptées par le Conseil d’administration.

Article 7 – Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association :

1o) Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’administration,

2°) Les membres décédés,

3o) Ceux qui auront été rayés par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves. La décision sera notifiée au Membre exclu par lettre recommandée dans les huit jours de la décision d’exclusion. L’intéressé pourra demander à être entendu par le Conseil d’administration, éventuellement assisté par un Avocat.

Cette demande devra être formée par lettre recommandée dans les quinze jours suivant la notification de la décision du Conseil, qui devra obligatoirement se réunir dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la lettre par laquelle le Membre exclu demande à être entendu.

Article 8 – Aucun Membre de l’Association, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; l’ensemble des ressources de l’Association seul en répond.

Article 9 – Les ressources de l’Association se composent : des cotisations versées par ses Membres, des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État ou les Établissements Publics, les Département ou les communes, des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association, ainsi que des revenus propres à son fonctionnement.

Le fonds de réserve se compose :

– Des capitaux provenant du rachat des cotisations,

– Des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association,

– Des économies faites sur le budget annuel.

Ces économies devront être placées par le Trésorier en rentes sur l’État Français ou en valeurs garanties par l’État, sous forme de titres nominatifs au nom de l’Association.

Article 10 – Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

Article 11Le Conseil dAdministration se compose de cinq à dix membres, nommés pour trois ans et rééligibles en cas de décès ou de démission d’un ou plusieurs membres du Conseil, le Conseil nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de l’Assemblée Générale suivante. Les membres du Conseil d’administration nommés par l’Assemblée Générale en remplacement d’un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à couvrir par le membre décédé ou démissionnaire qu’ils remplacent.

Article 12Le Bureau du Conseil d’Administration se compose d’un Président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et éventuellement d’un ou plusieurs membres. Tous sont nommés pour trois années par le Conseil d’Administration à la majorité absolue. Ils sont rééligibles.

Article 13Le Président convoque l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense, pour former tous appels aux pourvois.

Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président, et, en cas d’absence de ce dernier, par le membre le plus ancien, ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 14Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance ou les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales, et, d’une façon plus générale, toutes les écritures concernant l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901, les articles 6 et 31 du décret du 19 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Article 5Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve s’il y a lieu, sa gestion.

Article 16Le Conseil dAdministration est investi des pouvoirs le plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d’après les statuts, et dont il contesterait l’utilité. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations, ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au Trésorier ou au Secrétaire pour leurs diligences.

Article 17L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Article 18 – Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il a été dit à l’art. 13.

L’Assemblée ordinaire a lieu une fois par an,

L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration, ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres inscrits déposée au Secrétariat ; en ce dernier cas la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au Secrétariat.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

Article 19 – En outre des matières portées à l’ordre du jour par le conseil d’Administration, toute proposition portant la signature de trois membres et déposée au Secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l’Assemblée.

Article 20L’Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier, elle statue sur leur approbation. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président ou au Trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la Loi du 14 juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les Statuts ne seraient pas suffisants. Elle vote le budget de l’année. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents.

Article 21L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes 1es questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux Statuts, elle peut ordonner la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations, mais dans ces divers cas elle doit être composée de deux tiers de membres ayant droit de prendre part aux Assemblées. En cas d’Assemblée extraordinaire, les membres qui sont empêchés de s’y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à un membre de l’Association pour le représenter.

Article 22 – Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par les Membres du Conseil d’Administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux Assemblées Générales extraordinaires. Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et le Président. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.

Article 23 – Les comptes rendus des Assemblées annuelles comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier sont imprimés et envoyés à tous les membres de l’Association.

Article 24 – En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics ou les établissements privés reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 25 – Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 12 juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Article 26 – Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres arrondissements.